CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ayurveda Maroc
Préambule
ARTICLE 1 – A PROPOS DU SITE www.ayurveda.ma
Le site www.ww.ayurveda.ma est un site dédié à la vente en ligne de produits cosmétiques.
ARTICLE 2 – DEFINITIONS
Chaque fois qu’ils seront utilisés dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, au pluriel ou au singulier, les termes ci-après auront la signification suivante :
« le Site » : le site www.ww.ayurveda.ma
« produit(s) » : produit(s) proposés à la vente sur le site ww.ayurveda.ma
« Nous » ou le « Vendeur » : la société Ayurveda Maroc
« Vous », le « Client » ou «l’Acheteur» : toute personne passant commande de produits sur le site ww.ayurveda.ma.
ARTICLE 3- CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes ventes de produits conclues entre Vous et Nous via le site web ww.ayurveda.ma, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes à domicile ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Aucune commande de produit ne pourra être enregistrée ni traitée si vous n’avez pas préalablement coché la case d’acceptation des CGV. En cochant cette case, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
Elles restent accessibles à tout moment sur le Site. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout instant les C.G.V. Toutefois, ces modifications ne peuvent pas s’appliquer aux transactions conclues antérieurement et elles ne vous seront opposables que lorsqu’elles vous auront été notifiées, par tous moyens à notre convenance, et que vous les aurez expressément acceptées.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Limite territoriale des ventes passées sur le site ww.ayurveda.ma
Passation de commandes
Pour commander sur le Site, vous devez être majeur et en capacité de conclure des contrats. En passant commande sur notre site vous reconnaissez et garantissez être majeur et en capacité de contracter.
De manière générale vous garantissez l’exactitude des informations que vous nous communiquez lors du processus de commande et plus généralement pour les besoins de la conclusion et de l’exécution des commandes.
Les modalités de commandes sont précisées sur le Site.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant validation définitive.
Après avoir passé commande sur le site vous recevez un courriel de notre part vous confirmant votre commande.
Disponibilité des produits
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Indisponibilité temporaire d’un produit
En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, la société www.ayurveda Maroc se réserve une durée de trois semaines supplémentaires pour le traitement de la commande.
Indisponibilité définitive d’un produit après passation de la commande
Dans ce cas, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. Le client pourra demander l’annulation ou l’échange de sa commande en contactant le service client et en mentionnant le numéro et la date de sa commande ainsi que son numéro de client. Si aucune demande n’est faite de la part du Client sous 8 jours après qu’il ait été contacté par le service client de www.ayurveda Maroc, la commande sera expédiée avec les articles disponibles. Seuls ces articles seront facturés au Client.
Modification de la commande
Une fois validée, la commande ne peut être modifiée (aucune suppression d’un article n’est autorisée).
ARTICLE 5 – TARIFS
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en MAD et toutes taxes comprises.
La société www.ayurveda Maroc se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Les montants TTC desdits frais sont communiqués au Client au moment de la commande.
En outre, les tarifs ne comprennent pas les coûts de connexion au Site éventuellement engagés par l’Acheteur auprès des opérateurs ; ces coûts restant à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Vous pouvez régler vos achats, lors de l’enregistrement de votre commande selon les modalités suivantes : au Comptant a la livraison.
ARTICLE 7 – LIVRAISONS
Partout au Maroc hors Casablanca .
25DH TTC
24H à 72 H suivant la ville.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
En outre, nous ne pourrons pas être considérés comme responsables, ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure. Dans le cadre des présentes, les cas de force majeure comprendront notamment, catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, y compris de notre personnel ou de celui de nos transporteurs habituels, toute rupture d’approvisionnement de nos propres fournisseurs, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.
Par ailleurs, dans le processus de vente en ligne, notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment : perte de données, intrusion, virus, rupture de services, messages non sollicités en provenance de tiers.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété de la société www.ayurveda Maroc et de ses partenaires et est protégé par les lois Marocaine et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10 – INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU
Nos produits ne sont destinés à être vendus que dans nos réseaux de distribution ou en ligne . Il est par conséquent interdit d’acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente, notamment sur des sites Internet.
Le reconditionnement de produits Ayurveda Maroc pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE – LITIGES
Les opérations conclues par l’intermédiaire du siteww.ayurveda.ma sont soumises au droit Marocain.
Les contestations nées de la formation, l’exécution ou la résolution des contrats conclus par l’intermédiaire du Site sont soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Toutefois, à la demande du client ou sur proposition de notre part.
En cas de traduction des présentes conditions générales de ventes en une ou plusieurs autres langue que le français, seule la version française fera foi en cas de litige.